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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00099_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B... A..., ressortissant albanais né le 28 janvier 1989, déclare être entré en France le 1er août 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00211_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lafon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01932_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le lagon constitue un important site de ponte pour ces deux espèces qui s'y reproduisent, toute l'année pour la première, et de fin août à mai pour la seconde.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02342_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Briand pour la commune de Saiguède. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02437_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00730_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01541_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21710_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrmann pour l'École nationale de l'aviation civile et son agent comptable.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22410_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Di Rocco pour M. D et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21205_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21578_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22TL21578, par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 8 décembre 2022, Mme A épouse E, représentée par la SCP Lafon Portes avocats,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04760_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01745_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Vandepoorter pour FranceAgriMer, - et les observations de Me Pion Riccio pour la société de Pouzols Mailhac

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00651_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02251_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., qui justifie d’une durée de présence de plus de dix ans en France, a eu, avec une compatriote titulaire d’une carte de résident de dix ans, un enfant né à Laon le 15 avril 2013.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01244_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Depuis le 19 octobre 2023, il est incarcéré au centre pénitentiaire de Laon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00815_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Lafon, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01092_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01222_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. Le président rapporteur, A.

Source officielle

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