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858 résultats pour « Justine Rocq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Aux termes de l'article L. 11 du code de justice administrative : " Les jugements sont exécutoires ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ordonnance du 20 mai 2025, la clôture d'instruction, initialement fixée au 4 juin 2025, a été reportée au 20 juin 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01497_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 9 juin 2023 de la cour administrative d'appel de Nantes. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04727_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code minier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00478_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00479_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02041_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00235_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Vu : - le code pénal ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02927_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02793_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

- le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02801_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

- le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02812_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

- le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la circulaire n° 102000 GEND/DSF/SDIL/2BR du 28 décembre 2011 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02867_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un courrier du 16 juin 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que l'arrêt à intervenir était susceptible

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03701_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

, ainsi qu'à des frais de cure thermale à La Roche-Posay en juin 2013 et juin 2014.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02931_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

2006 relatif aux titres miniers et au titres de stockage souterrain ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00470_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’actif net s’entend de l’excédent des valeurs d’actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. (…) ». 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01151_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La proposition de rectification que le service a adressée le 25 juin 2018 à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02115_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables (), les accidents () de toute nature, tels que () les éboulements de terre ou de rochers () ". 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

A, représenté par Me Roca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 de la directrice

Source officielle

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