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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il soutient que : - l'évaluation du nombre d'heures d'assistance proposée A Mme D n'est pas justifiée ; - si le principe d'une indemnisation des besoins en assistance A tierce personne à compter du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03296_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01473_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et Mme A..., qui ont acquis, le 27 juin 2021, un bâtiment situé sur une parcelle issue de la division du terrain sur lequel la centrale à béton est exploitée, ont demandé au préfet du Rhône, le 27
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les conclusions subsidiaires présentées par la commune sur le fondement de l'article L. 811-17 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02016_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, régularisée le 1er juin 2021, des mémoires enregistrés les 21 juillet, 4 novembre et 17 décembre 2021 sous le n°21MA02016 au greffe
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00121_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00832_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01097_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En l'absence de décision de justice fixant le montant annuel de la pension alimentaire due à l'enfant et à défaut d'éléments communiqués par le requérant permettant de justifier le versement effectif de
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Aux termes de l'article 45.2 du même cahier : " Les ouvrages en béton et béton armé existant dans l'emprise des travaux à exécuter sont démolis à l'aide des matériels laissés au choix du titulaire mais
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n°1901417 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03112_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Toutefois, d’une part et ainsi qu’il a été dit au point 5, il ne résulte pas de l’instruction que le groupement de maîtrise d’œuvre aurait remis, que ce soit le 17 juin 2021 ou le 28 juin 2021, les prestations
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03314_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B au moyen de l'application prévue par l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dite " télérecours ", et dont ce conseil a accusé réception le 28 juin 2022 à 15 heures 17, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements doivent être motivés. ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01050_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suffisantes pour subvenir à ses besoins en France.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01051_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
suffisantes pour subvenir à ses besoins en France.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Pour justifier de cette demande, la Société Réseaux Voirie produit une facture et des documents attestant de la livraison de béton. 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01212_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / 2 bis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03863_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué, que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03742_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pour s’être abstenue de définir les caractéristiques et besoins propres à chacune des concessions mises en concurrence.
Source officiellePage 22 sur 1448