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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01020_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler le procès-verbal de saisie des droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2023, la commune de Viry, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00529_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
parcours séquencé n° 7 dans le descriptif de ce chemin qu'en fait l'office de tourisme du Pays de Salers ; - le chemin enherbé, étroit et sinueux n'est pas balisé à un endroit où il longe la crête des rochers
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02443_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Enfin, si le vérificateur a admis, à titre de bienveillance, le partage par moitié de la déductibilité des factures de leurs fournisseurs adressées à " entreprise C ", " Etablissements C Jackson et Rocco
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02773_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 12 septembre 2025, le même préfet l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon (85) pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02383_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer « tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département des Hautes-Alpes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04267_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société Punch Powerglide Strasbourg, représentée par Me Alexis Bussac et Me Virginie Roche (CMS Francis Lefebvre), demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01507_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que c'est par un jugement du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon du 19 septembre 2017 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 5 février 2019 que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
un contrat de travail à durée déterminée conclu le 20 août 2017, pour la période du 21 août au 22 octobre 2017, pour un emploi de peintre en bâtiment à temps plein au sein de la société SARL Techni Roche
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00891_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'aménager n° PA 048 0022 C0001 délivré le 4 août 2022 par le maire d'Albaret-Sainte-Marie (Lozère) à la commune pour la réalisation d'un lotissement dénommé " La Margeride " sur un terrain situé route de la Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03052_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, la société civile immobilière NFT, représentée par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03064_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A a conclu des contrats de prestations externes avec deux sociétés, la société " Strategy of Consistency " domiciliée à Hong-Kong laquelle apportait son expertise à l'EURL Pac Habitat en matière d'assistance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, la société Engie, représentée par l'AARPI Foley Hoag, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'État en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01091_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient, d'une part, que le refus du rectorat de fournir l'attestation employeur a " ouvert la porte à des sentiments d'humiliation et de honte " et a entraîné une " perte de la qualité de la vie par
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et ainsi d'intéresser un moins large public que Virgin Radio, candidat retenu dans la même catégorie, qui propose, à destination d'un public jeune-adulte, une programmation musicale diversifiée (pop-rock
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cet atelier est doté d'une mezzanine, dédiée au stockage de matériel, dans le prolongement de laquelle existe un faux-plafond en laine de roche. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00940_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toreador Energy France et Hess Oil France étaient en mesure de confirmer qu'elles n'envisageaient pas de recourir effectivement ou éventuellement à des forages suivis de fracturation hydraulique de la roche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La notice descriptive fait état à ce titre de la nécessité d’implanter la construction sur la partie haute au nord-ouest du terrain, à l’arrière du rocher, pour assurer son insertion dans l’environnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00578_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
J I et à Mme H B un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas sur le territoire de la commune de Montgenèvre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03481_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A D et Mme C B, propriétaires d'un terrain situé 71 chemin des Roches sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne) cadastré BD n° 144, ont, le 9 septembre 2021, saisi cette commune d'une
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