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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si les requérants reprochent à l'étude acoustique d'avoir positionné un point de mesure au niveau de la ferme des Rosettes, située à environ 740 mètres du projet, plutôt qu'au niveau du hameau de Villers-Petit
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03587_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mentionnent de manière succincte que « la police d’origine n’existe plus », que « le contrat a ensuite été repris par la compagnie d’assurance SEB Trygg Liv » et que « ledit contrat a été signé par Hans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01612_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B, représenté par Me Roilette, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État du versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00523_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mantz, - et les observations de Me Rodet substituant Me Semak, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03746_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de Me Rodet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00289_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Roilette, le 14 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03179_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03196_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03060_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
C, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 17 juin 2020 en toutes ses dispositions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs de ballons et planches à roulette
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04377_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mantz ; - les observations de Me Rodet substituant Me Semak, re résentant M. B.... Une note en délibéré, résentée ar M. B..., a été enregistrée le 26 se tembre 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résulte de l’instruction qu’à l’occasion de la réunion du 30 mai 2022, laquelle s’est tenue dans les locaux de la réfecture et en visioconférence, un dia orama élaboré ar les services de la SARA a été rojeté
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
règlement d'une commission d'apporteur d'affaires, représente en fait le règlement d'une facture émise le 30 décembre 2014 par la société Watch Value correspondant à l'achat de deux montres de marque Rolex
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
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