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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02179_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A la suite de l'action menée par Mme A, propriétaire de l'immeuble voisin, auprès du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, ce dernier, par jugement du 11 mars 2016 devenu définitif, a ordonné
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00640_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02351_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Stéphane Gueguein, président, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02378_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gueguein, président-assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le franchissement du métro ligne 1, Eole, la rampe vers le parking n° 3 Indigo, le PSP boulevard de l'Amiral-Bruix, le local sel boulevard de l'Amiral-Bruix, l'accès pompiers du RER C, le PSV Henri Gaillard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 mars 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01741_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00353_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, S. GUEGUEIN La présidente, K.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02360_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Gaillard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01205_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il a aussi été condamné par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde du 17 janvier 2022 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de vol avec violence en récidive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01036_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
territoire français, l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter trois fois par semaine à 9 heures au commissariat de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00213_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par la SARL Vernaz Aidat Rouault Gaillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la communauté de communes de Bonnevalais le versement à son profit de la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
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