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paysages : D’une part, il résulte de l’instruction que le secteur d’implantation du projet est situé entre la basse Thiérache et les plaines de grandes cultures, dans un paysage de pâturages, de collines

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02810_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A, a constaté que les retraits correspondaient à des paiement au centre commercial de Cogolin, à des frais de transport en France (Paris, Chambéry, Saint-Priest, Marmoutier, Riquewihr, Cannes, Gassin,

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Il résulte de ces dispositions combinées que l'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00772_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. (…) ». 5.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02448_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

requérants de première instance ne soutenaient pas qu’ils étaient excessifs, sont par ailleurs comparables à ceux appliqués dans d’autres ports de plaisance de communes du département du Var, notamment à Cogolin

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01804_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Collin, demande à la cour de condamner in solidum la société SCEG et la société CCSB à la garantir de la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00503_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

éolien litigieux, composé finalement de deux aérogénérateurs, et d'un poste de livraison, se situe sur le territoire de la commune de Plaisance dans l'unité paysagère des terres froides, composée de collines

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01951_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

que la compétence afférente à la gestion des eaux pluviales avait été, à la date de cette demande, transférée à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins par application des dispositions combinées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Il ressort de l'étude paysagère que l'aire d' " étude immédiate " ou de " paysage rapproché ", soit à moins de 1500 mètres du projet, est composée de boisements, de clairières, de collines vallonnées et

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01901_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

deux postes de livraison, se situe sur les territoires des communes de Fontanières et d'Evaux-les-Bains, principalement dans l'unité paysagère de basse montagne du plateau de Combraille composée de collines

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00269_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00014_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Il y a également lieu de retrancher les périodes de prise en charge pour orthophonie et de prise en charge par le centre médicopsychologique (CMP) de Cognin, soit 1 386 heures.

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CAA

2ème Chambre

DCA_19VE03054_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

valeurs limites dans le délai le plus court possible ; - les Etats membres doivent exécuter les directives conformément au résultat qu'elles visent à atteindre (CJCE, 10 avril 1984, aff. 14/83, Von Colson

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Le paysage de l'aire d'étude est composé de plusieurs unités paysagères (Champagnes ondulées Sarthoises, Balcons de la Sarthe, les Collines du Maine, les Corniches des Alpes Mancelles et des Avaloirs,

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL03241_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

environnementales le 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter quatre parcs éoliens, situés respectivement aux lieux-dits « Combe del Mouton » dans la commune de Poussan, « Colline

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02624_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Aux termes de l’article 1236 du code civil alors en vigueur : « Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu'un coobligé ou une caution. / L'obligation peut même

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

- le montant de la garantie initiale quant au coût de démantèlement et de remise en état du site, fixé à 150 000 euros, est insuffisant au regard de l'article R. 515-101 du code de l'environnement combiné

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

- le montant de la garantie initiale quant au cout de démantèlement et de remise en état du site, fixé à 150 000 euros, est insuffisant au regard de l'article R. 515-101 du code de l'environnement combiné

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

; - le montant de la garantie initiale quant au cout de démantèlement et remise en état du site, fixé à 150 000 euros, est insuffisant au regard de l'article R. 515-101 du code de l'environnement combiné

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