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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00946_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03699_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00305_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
assujettie aux prélèvements sociaux affectés au financement du régime de sécurité sociale française, conformément au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La maîtrise d’œuvre des travaux a été confiée à la société Architech-Pur, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier a été confiée à la société
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le CHU de Saint-Etienne, établissement coordinateur du marché, et le CHU de Pointe-à-Pitre, à qui a été communiquée la requête, n'ont pas présenté d'écritures.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01966_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
administratif de Besançon a condamné la STPI et la SAS BET, solidairement, à verser à l'office public de l'habitat de la Haute-Saône une somme de 42 891 euros TTC au titre des travaux nécessaires pour corriger
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01813_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02619_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02700_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, Mme Naïla Boukheloua, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01684_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00873_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - M. Denis Perrin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02396_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05439_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Téa-Corinne Kinta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02621_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03465_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Corinne Gabbay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00373_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin-Icre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 22 sur 197
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