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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01189_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00265_20230104

Admin. Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C conteste la matérialité des faits repris par le compte-rendu de l'incident du 17 mai 2019. Toutefois, ces faits n'ont pas été retenus pour fonder la sanction disciplinaire contestée. 21.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00478_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel. 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02053_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour contester en appel sa qualité de seul maître de l'affaire, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02360_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... contre la décision du 15 décembre 2022 de la rectrice de l’académie de Normandie prononçant la résiliation de son contrat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01038_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il vit en France depuis moins de trois ans à la date de la décision attaquée, où il poursuit un contrat d'apprentissage en maçonnerie et s'y maintient en dépit de l'obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04024_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Le 2 novembre 1998, Mme D a été recrutée par contrat à durée indéterminée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils ", pour occuper un emploi de comptable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01561_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mme C a été recrutée par contrat conclu avec l'Institut de recherche pour le développement, établissement public d'Etat à caractère scientifique et technologique le 15 juillet 2002, et intégrée dans le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ikri ou d'une attestation du pôle milieu ouvert de la SEME du 16 novembre 2021 qui, bien que postérieure à l'arrêté contesté, apporte un éclairage utile au contexte de l'affaire, les efforts d'insertion

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02077_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

décision relative au délai de départ volontaire n'est pas suffisamment motivée sur ce point ; - le délai de départ volontaire qui a été fixé n'est pas approprié à sa situation personnelle ni au contexte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00001_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre le titre de perception du 15 juin 2017 et la décision rejetant son recours gracieux. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03245_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier ni des termes de la décision contestée, que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ne se serait pas

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01367_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal annulé la décision née 1er septembre 2022 de la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France ; la " lettre de consentement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Coiffet, - et les observations de Me Ah-Fah, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02862_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Coiffet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Coiffet ; - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01860_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00301_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Mme A... ayant contesté son évaluation le 21 février 2020, la commission d’avancement a rejeté cette contestation par un avis du 1er juillet 2020.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05024_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ces difficultés relationnelles, qui ne sont pas sérieusement contestées, nuisaient au fonctionnement et à la continuité du service, en particulier dans un contexte de réorganisation impliquant une mutualisation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00695_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 5.

Source officielle

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