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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ils soutiennent que le projet éolien contesté est de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage et, partant, sont contraires aux exigences de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02424_20260210
10 février 2026
10 février 2026
contrat à temps complet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02425_20260210
10 février 2026
10 février 2026
contrat à temps complet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quant au site patrimonial remarquable de Saint-Martin-aux-Bois : 23.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02287_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
même, d'effectuer le nettoyage, dans les machines à laver installées au CIS de Gonesse, de ses quatre tenues d'intervention, afin de respecter le protocole sanitaire mis en place pour ce centre le 17
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02288_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
même, d'effectuer le nettoyage, dans les machines à laver installées au CIS de Gonesse, de ses quatre tenues d'intervention, afin de respecter le protocole sanitaire mis en place pour ce centre le 17
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'évitement et de réduction pour diminuer l'atteinte à la biodiversité étaient suffisantes, notamment le choix des variantes et l'installation d'un système automatique anticollisions sans effarouchement, complété
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00398_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Informée de son retour, la commune de Chambly a, dès juillet 2019, émis un bon de commande pour l'acquisition d'un bureau arrondi et la mise à disposition d'un scanner à main.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’insuffisance de l’étude d’impact, ainsi complétée, n’est pas caractérisée sur ce point.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Un bridage des machines est aussi prévu en période nocturne en fonction de la force et de la direction du vent. 30.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D’autre part, l’article 1.2 du même règlement n’autorise les constructions à usage industriel que si elles répondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
La société Engie Green Les Champs Longs a déposé le 22 décembre 2021, puis complété le 16 novembre 2022, une demande d'autorisation environnementale portant sur la construction et l'exploitation de quatre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
parcs éoliens, dans des conditions qui sacrifient le nord du département à l'énergie éolienne ; dans la zone du projet, 20 éoliennes sont déjà autorisées ; le département entend également défendre la commodité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'avis de la DREAL du 18 avril 2016 fait également ressortir qu'aucune zone humide n'est impactée par les machines, les accès et les plates-formes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il a, en particulier, le pouvoir d'annuler la décision par laquelle l'autorité administrative a refusé l'autorisation unique sollicitée et, après avoir, si nécessaire, régularisé ou complété la procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
partie bardé par des portes coulissantes, d'une longueur de 10 mètres, d'une largeur de 7 mètres et d'une hauteur au faîtage de 3,90 mètres, destiné au stockage du bois de chauffage, d'outils et de machines
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00307_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Pro-Tect Sécurité Privée, représentée par Me Mandon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 9 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par suite, le projet en litige doit être regardé comme portant une atteinte excessive à la commodité du voisinage à Renneville. 13.
Source officiellePage 22 sur 875