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Par suite, le moyen tiré de la bonne foi et de la collaboration de la société HGSS lors de la procédure de contrôle doit être écarté comme inopérant. 6.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02200_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

situation de souffrance au travail ; il a régulièrement fait part de ses difficultés à la médecine du travail ; il a été suivi par la psychologue du travail ; il a dû mettre à l’écart certaines collaborations

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

conditions tarifaires, ainsi qu’en attestent différents courriers échangés avec la société Trainbus ; par ailleurs, les points desservis par la société Trainbus étaient déterminés par la commune, en collaboration

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01488_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

La circonstance que la CPAM se serait trompée en indiquant à la requérante qu'elle pouvait signer un contrat de collaboration avec deux infirmières libérales n'est pas de nature, à elle seule, à entraîner

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02962_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

d'autres sommes que celles déjà versées dans ce cadre, les deux parties s'engageant également à renoncer à toute action ou instance relative à la conclusion, à l'exécution ou à la rupture de leur collaboration

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00937_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 631-23 du code de la sécurité intérieure relatif à la " transparence sur la sous-traitance " : " () / Tout contrat de sous-traitance ou de collaboration libérale

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

A n'est pas davantage illustré, ce dernier justifie, notamment par la mise en place d'un mécanisme de réunions bilatérales avec les sous-préfets d'arrondissement, de l'existence d'une collaboration régulière

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04947_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

exerçait le métier d'avocate, et qu'elle avait prêté serment auprès du barreau des Hauts-de-Seine en décembre 2015, que " le cabinet d'avocats qui l'emploie a confirmé le contrat de prestation puis de collaboration

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06696_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

unique portant sur des recherches impliquant la personne humaine se déroulant à l'AP-HP et à ses termes mêmes, invitant l'APREC à se rapprocher de l'AP-HP " pour déterminer les nouvelles modalités de collaboration

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01619_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

il ressort du dossier de demande présentée par le pétitionnaire, lequel, contrairement à ce que prétend la requérante, présente une liste des producteurs et fournisseurs locaux, qu'il prévoit une collaboration

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00333_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Dans le cadre de cette collaboration, plusieurs salariés affectés au rayon " traiteur / restauration " ont fait part à la société Fenua Prev de leur souffrance au travail.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

concurrente a développé une synergie avec les acteurs du territoire et les structures d'aval, conformément au plan d'action 2012-2016 du schéma d'organisation des soins, qu'elle a été réalisée en étroite collaboration

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CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX04090_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

l'Agence française pour la biodiversité, aux fins de rééquilibrer la réparation des effectifs des secteurs nord et sud du service production et valorisation des connaissances et de développer la collaboration

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

risqueraient de traverser le carrefour giratoire sans passage dédié pour accéder au site du projet depuis la zone commerciale d'en face, et pour lequel des mesures sont susceptibles d'être prises en collaboration

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01733_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Elles agissent dans ce cadre en collaboration avec leurs adhérents. (…) ». 9.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01428_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

pour objet : « de participer au développement, à la diffusion et à la vulgarisation des connaissances scientifiques concernant le bassin d’Arcachon et son environnement marin régional, en étroite collaboration

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01881_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Mme B dont la fiche de poste indique qu'elle enseigne le piano aux élèves en cursus et en parcours personnalisé en collaboration avec les autres professeurs de piano, participe aux auditions du département

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