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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Pour chacune des fonctions ou thèmes référencés dans le SDET, apparaît systématiquement l'indication du sous-critère de rattachement (TECH ou PEDA), ainsi que la mention E, R ou F dans la colonne 1er Degré
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03688_20230217
17 février 2023
17 février 2023
doctrine référencé BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40 publié le 12 septembre 2012 applicable au " cas particulier des cessions de titres ou droits d'une même société réalisées conjointement par plusieurs cofondateurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités menées par le Groupe islamique armé » et pour avoir participé à de violents attentats organisés par le « Gang de Roubaix » dont il était l’un des cofondateurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ressort d'ailleurs des déclarations remplies par la société Peramina de 2008 à 2010 qui mentionnent une exonération temporaire (" isençao temporaria "), reportent la totalité du résultat fiscal dans la colonne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport du 15 décembre 2023 de l'expertise ordonnée par l'arrêt avant dire droit de la cour du 31 janvier 2023 et confiée à un collège de trois experts spécialisés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si certains d’entre eux n’ont pas ouvert cette convocation, ainsi que cela ressort de la colonne intitulée « reçue », cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la convocation.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
favorable aux gîtes arboricoles et d'une forte activité de chasse au sol et en canopée ; les normes Eurobats de distance ne sont pas respectées pour les éoliennes E1 et E3 ; la présence locale de colonies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02479_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
De même, il résulte de la colonne débit du compte client 01 SDN SARL ouvert dans la comptabilité de la société LPN au titre de l’exercice 2017 qu’elle a enregistré le 28 février 2017 quatre montants TTC
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
chiroptères évoluant en altitude ; l'utilisation du site par l'Aigle Royal n'a pas été correctement qualifiée ; la présence d'une population de mâles sédentaires ou d'une population de femelles en colonies
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
l'impact résiduel du projet sur les chiroptères est évalué, par le bureau d'études naturalistes, à un niveau faible ; à l'issue des prospections de terrain, le bureau d'études a conclu que " aucune colonie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
court et le moyen terme ", n'a pas omis de préciser le délai d'occurrence du phénomène de chute de rochers, alors même que, dans le tableau de synthèse de qualification des aléas joint à ce rapport, la colonne
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Aux termes de l'article R. 511-9 du code de l'environnement : " La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
respecte les obligations issues de la règlementation environnementale RE 2020 applicable et qu'il doit mettre en œuvre des systèmes vertueux d'autoconsommation, de récupération de chaleur, de " free-cooling
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02084_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il ressort également de la fiche de signalement de Mme , responsable de l'unité territoriale de Fourmies qu'il se montrait " très collant " et qu'elle a fait part de son mal-être résultant de ce comportement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00937_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Guillaume Toutias, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Sabrina Colleoni, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
une demande d'indemnisation amiable auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Centre qui, par un avis du 14 septembre 2016, et après une expertise médicale confiée à un collège
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et de 88,68 euros par alarme tout compris jusqu'à la mise en service et aux essais (document intitulé " valorisation base marché " - données provenant de la lecture combinée des 6ème, 7ème et 10ème colonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
et Eaux ", que la présence significative d'une population d'écrevisses à pattes blanches est confirmée dans le tronçon court-circuité, et que la faible densité observée établit la fragilité de la colonisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ce bordereau précisait que « chaque désignation pré-indiquée doit être renseignée (conformité de l’offre) » et faisait figurer pour les items en litige une colonne devant comporter mention de la marque
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il en est de même de la mention dans la colonne " libellé " des relevés des comptes en face de sommes portées au débit, plus rarement au crédit, de noms d'autres membres de sa famille qui ne signifie pas
Source officiellePage 22 sur 25