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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01031_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique de la restauration collective entre les villes de Clichy - la Garenne-Colombes (SIVU CO.CLI.CO
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02201_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
du parc existant de Drosay-Sasseville en service depuis 2016, a été présenté à la fin de l’année 2019 et au cours de l’année 2020 aux conseils municipaux des communes Drosay, Hautot l’Auvray, Sainte-Colombe
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
intégré de l'accueil et de l'orientation des Hauts-de-Seine (SIAO 92) pour la période 2019/2020 et un justificatif de domicile établi par l'association de solidarité avec les travailleurs immigrés de Colombes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Darmon, re résentant la société Babel. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rey-Bèthbéder, président Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, S.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20794_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. La rapporteure, K.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01316_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Rey-Bèthbéder, - et les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00882_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Cuitot, demande à la cour : 1°) d’annuler ces jugements ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 ar lequel le réfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01577_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A, représenté par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise confiée à un géomètre expert afin de vérifier la hauteur exacte du bâtiment situé 27 rue d'Alsace
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par les services de la police aux frontières le 21 octobre 2025, il a déclaré résider en Colombie, être célibataire et avoir un enfant à charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02765_20230227
27 février 2023
27 février 2023
elle soutient que son état de santé nécessite qu'elle soit médicalement suivie en France, la seule production d'un compte-rendu d'analyse biologique et d'un certificat d'un médecin généraliste de Colombes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Colombie dont ils sont tous deux originaires et où résident les parents de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02779_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
sa présence en France depuis cinq ans et de son intégration sociale et professionnelle, il n’en justifie pas en se bornant à produire une attestation d’élection de domicile auprès de Dom’asile, à Colombes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03623_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Aux termes de l’article 1586 sexies du code général des impôts : « […] VI – Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, […] les entreprises d'assurance et de réassurance
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00248_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraignieau, représentant la SARL BH Concept.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Girardin, représentant l'EURL Château Saint Jean d'Angle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
totale de 274 223,10 euros et les sociétés Otéis et BRL ingénierie à verser à cette régie, chacune, une provision totale de 91 303,55 euros.
Source officiellePage 22 sur 414