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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01093_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C, âgé de quarante-trois ans à la date de la décision contestée, est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02397_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. La rapporteure, A.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01104_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il pouvait voyager sans risque vers son pays d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C E et Mme A E, représentés par la SELARL Courbis, Courtois et Associés, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 24 août 2020 ; 2°) de condamner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B la somme de 39 132 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2018, a mis à la charge de l'ONIAM les frais d'expertise et condamné ce dernier à verser à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Melun précité ; 2°) de condamner l'EPT Grand Orly Seine Bièvre à lui verser la somme de 2 735 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00317_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentés par Me Pelloux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre à la charge de l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01470_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Guarnieri, représentant M. B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Porée, premier conseiller, M. Laval, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02858_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacune des parties la charge de ses frais d'instance. D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme C, de Mme D, de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00691_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de M. A..., requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02231_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - et les observations de Me Leonhardt, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02075_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01264_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La circonstance que la charge de la preuve pèse sur l'une des parties au litige ne s'oppose pas à ce que soit prescrit un supplément d'instruction, à condition que la charge de la preuve ne s'en trouve
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation après la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon Corval Courbot
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01186_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature () ". 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02570_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
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Frédéric DUFOUR, Jean-Philippe CARLIER, Jean-Charles COURTOIS
15/01/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CHARLES COURTOIS
19/08/2022
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARLES COURTOIS
12/07/2019
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CHARLES COURTOIS
07/04/2019
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COURTOIS, Laurent, Charles
09/11/2018
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