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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00897_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par suite, il y a lieu d'annuler l'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Montpellier. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00113_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par une ordonnance n° 2203428 du 13 novembre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande pour irrecevabilité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01685_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Par une ordonnance n° 2413466 du 29 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03576_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par une ordonnance n° 2512828 du 19 novembre 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03079_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par une ordonnance n° 25NT02782 du 20 novembre 2025, le président de la 6ème chambre a rejeté cette demande comme manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05228_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02207_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401075 du 21 juin 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02381_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2402902 du 18 juin 2024, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01614_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par une ordonnance no 2201593 du 11 mai 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03146_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2207374 du 9 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03229_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2207695 du 9 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03232_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2207003 du 9 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03662_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une ordonnance n° 2211694 du 11 octobre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03953_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une ordonnance n° 2213163 du 8 novembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01994_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par ordonnance du 8 août 2023, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00097_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une ordonnance n° 2213423 du 9 décembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00236_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une ordonnance n° 2215627 du 13 janvier 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00362_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une ordonnance n° 2206251 du 28 juin 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00817_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une ordonnance n° 2208559 du 9 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01611_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par une ordonnance no 2303028 du 6 avril 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

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