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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03600_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2021, la province Nord de la Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Bras, demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D'autre part, l'opération en litige, eu égard à l'implantation de son terrain d'assiette dans une étroite bande de terre comprise entre la mer et un bras de mer constitutif d'un étang classé Natura 2000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, droitier, souffre d'une pathologie invalidante du poignet droit, qui fait obstacle à toute utilisation prolongée de son bras droit.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02801_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... avait, lors de sa reprise, été affecté sur un poste adapté, sans port de charges lourdes, ni élévation des bras au-dessus du plan des épaules, à raison d’un mi-temps.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03670_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... ailleurs, Mme B... produit, d’une part, un accord amiable conclu avec le père de ses enfants, le 7 mars 2024, modifiant le lieu du « passage de bras » et mentionnant qu’elle s’engage à indiquer à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02821_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En premier lieu, il ressort du jugement attaqué que pour écarter les faits de violence sur une résidente reprochés à Mme B, qui aurait tapé sur l'avant-bras de la patiente qui venait de la heurter, les
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C est depuis le 9 février 2021, après son père, le gérant d'un commerce de vente d'alimentation générale auquel est adjoint un bar, situé à Bras-Panon.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre, Bénédicte Lemonnier, Delphine Le Bras
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
sur sa poitrine, en la glissant sous son soutien-gorge, puis, après lui avoir demandé de relever sa robe, avait touché le bas de son dos, sans la prévenir, et lui avait à plusieurs reprises caressé le bras
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02674_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
F..., la SARL Jannot - Les champs marins, l’EARL Le Bras et l’EARL Roussel-Freour au soutien de l’association Cappenvironnement et autres.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03574_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
l'instruction, en particulier des témoignages de personnes antérieurement accueillies chez Mme A de 2013 à 2016 faisant état de violences physiques et de mauvais traitements, tels que coups sur les bras
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00139_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C a pris Mme B dans ses bras au moment où elle lui annonçait le décès de sa mère et qu'il lui a envoyé des courriels entre le 26 et le 29 septembre 2017, le rapport précise que si le geste et les courriels
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il en ressort également que ce dernier souffre de multiples pathologies, associant une épilepsie réfractaire aux traitements à un retard cognitif, à une hémiparésie droite et à une malformation du bras
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03482_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conjointe, fixant la résidence des deux enfants chez la mère et prévoyant pour le père un droit visite et d'hébergement des enfants la moitié des fins de semaines et la moitié des vacances, le passage de bras
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00844_20240208
8 février 2024
8 février 2024
respectivement de 20 mois et 28 mois, qu'elle raccompagnait du jardin, alors que la puéricultrice présente ne pouvait pas les prendre en charge dès lors qu'elle tenait un enfant en bas âge dans ses bras
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A affirme qu'il a été contraint de ceinturer ce volontaire avec ses bras, les intéressés s'étant, de ce fait, retrouvés au sol, afin de protéger son intégrité physique qu'il pensait menacée dans un contexte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02751_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
cicatrices, dont une aux lombaires de huit centimètres de long qui peut être la conséquence d'un coup porté par un objet de type corde ou fouet ou câble, selon le praticien hospitalier, et celle du bras
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
son mandat de représentant du personnel et qu'ils ne pouvaient donner lieu à une sanction disciplinaire ; - il produit de nombreux témoignages du caractère agressif de Mme A ; cette dernière est le bras
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A à s'interposer en prenant le bras de M. E, qui s'en est alors pris à M. A en ayant un geste de la main à son encontre, selon les rapports de MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
particulier au conseil régional de la région PACA, à la chambre des métiers, au centre national de la propriété forestière, au syndicat mixte en charge du SCOT Provence Verte Verdon, à la commune de Bras
Source officiellePage 22 sur 38