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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE02523_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La zone d’implantation des projets comprend toutefois quelques boisements tels que le Bois Joly, le Bois des Champs, des Pincées, de l’Echaudé, des Patisseaux, le Bois Clauzel, Caillard, le Bois au Maire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
en particulier, des photomontages de l'étude d'impact, que les éoliennes seraient visibles des abords de cette abbaye et, en particulier, de son église, eu égard à la présence de plusieurs zones de boisement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01731_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de ne délivrer des permis de construire, sous réserves de prescriptions adaptées, que pour des maisons individuelles dans des zones d’habitat denses et n’étant pas situées au contact direct d’espace boisé
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00719_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En outre, ce document indique que les espaces boisés seront préservés de toute urbanisation, ainsi que la zone humide représentant un atout écologique, mais aussi un potentiel récréatif et de loisirs.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si le projet implique le défrichement des parcelles cadastrées section AI n° 303, 306, 307, 311 et 314, cet espace boisé ne fait l'objet d'aucun classement particulier et le projet prévoit la plantation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Duc projette d'édifier une habitation, d'une surface de 80 m², se situe au nord-est d'un vaste espace boisé, classé dans le plan local d'urbanisme et identifié comme étant significatif par le schéma de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00284_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
la parcelle AP n°208 ne répond pas à la définition de cette zone donnée par le rapport de présentation du PLU et ne correspond pas à la réalité de la parcelle ; elle ne comporte notamment pas de boisements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies et boisements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
été déterminé en a lication des rinci es d’évitement et de réduction ; ont été révues l’obligation de se doter d’un dis ositif d’assainissement autonome et la création de quatre es aces tam ons boisés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00423_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel en ce qu'il n'a pas classé l'intégralité de deux parcelles en espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
pétitionnaire a prévu des mesures d’évitement, l’implantation des éoliennes et des voies d’accès du chantier ayant été réfléchie de manière à conserver les habitats importants, tels que les haies, boisements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si l'éolienne E4 est également visible depuis ce point de vue, elle est très largement masquée par des éléments boisés.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
vierge de toute construction, entouré par d'autres parcelles boisées et situé entre le bourg et la rivière.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
classées en zone Ud et qui sont compris dans le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, sont séparés du centre bourg de la commune, au nord de la rue Charles de Gaulle, par de vastes espaces boisés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'analyse de la coupe topographique permet de constater que le site de 1'abbaye de Saint-Savin étant situé dans une légère dépression à une altitude inférieure au projet, d'une part, et entouré de boisements
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01157_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
trafic automobile sur des routes peu adaptées générant des nuisances sonores et des risques pour la sécurité publique ; le projet implique par ailleurs la disparition d'une grande partie de l'espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03542_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles A 36 et A 1848, partiellement boisées, jouxtent un important massif collinaire au sud faisant l'objet d'une protection au titre des espaces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle s'ouvre au nord et à l'ouest sur un espace boisé classé par ailleurs dépourvu de construction et marque une rupture nette avec les parcelles bâties au sud et au sud-est.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
il est constant que les parcelles constituant le terrain d'assiette des projets de hangars agricoles, d'une emprise au sol de 610 m² chacun, sont intégralement incluses dans le périmètre d'un espace boisé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu depuis l'entrée nord du village de Gouy-les-Groseillers, le projet apparaît, sur le photomontage n° 11, en ligne régulière à l'arrière d'un boisement qui s'étire au milieu de terres cultivées et qui
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