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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01443_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00814_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 mars et 4 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par la S.C.P. d'avocats Bejin Camus Belot, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A le 15 octobre 2015 ont diagnostiqué des vertiges paroxystiques bénins et l'ont autorisé à regagner son domicile, alors que le patient, dont les céphalées d'une intensité inhabituelle n'ont pu être soulagées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02376_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, ressortissant français, qu'elle aurait rencontré sur un marché au Bénin en 2015 et qu'elle aurait revu une seule fois en France depuis la naissance de son enfant. Si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00431_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Verberie, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01354_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., de nationalité nigériane né le 23 décembre 1997 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 30 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01384_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., de nationalité nigériane, né le 7 février 2000 à Bénin City (Nigéria), est entré en France le 13 décembre 2016 alors qu’il était mineur.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01015_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A, ressortissant nigérian né le 16 août 1989 à Benin City, qui a déclaré être entré en France en 2016, a été interpellé par la police de l'air et des frontières à l'aéroport de Roissy le 12 mars 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00882_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A B, de nationalité nigériane, né le 26 mars 1986 à Benin City (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 5 décembre 2017, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00165_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01918_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Si elle se prévaut de la présence en France de ses deux filles nées de précédentes unions, qui y sont scolarisées, elle n'établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reconstituer au Bénin, alors
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
préservation du site de Beauguillot, sur la protection de cet espace naturel, classé pour partie en Réserve Naturelle Nationale, intégré dans le périmètre du site Natura 2000 du Marais du Cotentin et du Bessin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 8 janvier 2024, Mme A, représentée par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour dans le dernier état de ses
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02248_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D C, représenté E Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 13 juin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01810_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Elle a en outre déclaré que son enfant né en 2008, sa mère et son frère résideraient au Bénin, où elle pourrait donc les rejoindre, alors que la réalité d'une communauté de vie avec M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02681_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
mai 2021 ne vise pas l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02053_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ne produit cependant aucun document probant permettant de tenir pour établie l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé s'il retournait au Bénin.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21854_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
F sont également de nationalité béninoise et que l'appelant ne justifie pas davantage devant la cour que la mère de son second enfant ne pourrait le suivre au Bénin, le moyen tiré de la méconnaissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de rocédure : La circonstance qu’une filiale de la société mère de la société onturin ENR ait sollicité l’autorisation de construire une centrale distincte sur un affluent du onturin, le Nant Bénin
Source officiellePage 22 sur 29