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du 20 novembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et en vigueur à la date de la décision litige, la préfète du Lot a délégué sa signature à Mme Adeline Bard

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

et à la copropriété 6, montée Viallat, à droite, et, d'autre part, qu'elle serait encore causée par " l'extrados de la voûte du studio [qui] forme un dôme transversal dans la ruelle, [et] qui fait barrage

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Enfin, les toitures sont en bac acier gris foncé et les murs bardés de panneaux sandwich isolants de couleur beige.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

éoliennes sont en dehors des couloirs de migration postnuptiale identifiés et que seule l'éolienne E3 est localisée sur une branche de l'axe de migration prénuptiale, localisée au niveau du vallon de " Barbe

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Le bandeau de couleur gris anthracite appliqué sur la façade en retrait, sous la casquette, et faisant le lien entre les diverses ouvertures, s'accorde aux teintes de la façade de la maison voisine, bardée

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

quatre éoliennes sont en dehors des couloirs de migration postnuptiale identifiés et que seule l'éolienne E3 est localisée sur une branche de l'axe de migration prénuptiale, au niveau du vallon de " Barbe

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Les appelants ne peuvent sérieusement se prévaloir à cet égard, sur la base d’un article du quotidien La Provence, du risque résultant d’une rupture du barrage de Serre-Ponçon, qui n’est pas propre à la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

charge et les compétences que la loi lui attribue. 9.La communauté de communes du Pays de Lapalisse comprend les communes de Droiturier, Saint Pierre Laval, de Lapalisse, de Bert, du Breuil, de Barrais

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

dynamiques de gestion collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques désastreuses pour les agriculteurs irrigants, pour l’exploitant du barrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

œuvre de renforcements complémentaires de la structure porteuse du plancher des combles du bâtiment A, faisant l'objet du devis n° 136, et les travaux de réalisation d'une tranchée drainante faisant barrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Si, ainsi que le relèvent les associations FNE et GNE, le barrage hydroélectrique de Petit Saut est susceptible de répondre aux besoins de l'agglomération de Cayenne, cette installation, davantage soumise

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

A/ Inondation par débordement BR, B/Inondation par remontée de nappe, C/ Rupture de barrages et digues ", 289-306 : " Compatibilité avec le PPRI, 1. Fonctionnement hydraulique, 2.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Cependant, le tribunal, après voir relevé que la société pétitionnaire n'avait pas prévu de dispositif de barrage malgré le risque avéré d'inondation du sous-sol en cas de cyclone, a apprécié le danger

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

scénario de fonctionnement majorant y est exposé comme n'étant rencontré que dans le cas d'une très faible production d'électricité des moyens de production hydraulique de la région, en particulier le barrage

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Biolume, représentée par Me Bala , demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête du centre hospitalier de Gonesse ainsi que l

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