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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00798_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ces pièces sont, à elles seules, insuffisantes pour établir sa présence habituelle en France depuis l'année 2012. Il suit de là que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
, cet incident qualifié d'abandon de poste et de faute professionnelle grave ayant été mentionné dans son évaluation de l'année 2017.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que le syndicat UNSA mairie de Sainte-Marie a justifié de la publication de ses comptes financiers au titre des années 2020 et 2021, consultables sur le site internet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure contentieuse antérieure L'association Protection de la grande forêt de Taillard, l'association Les sources de Taillard, l'association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier de Saint-Sauveur-en-Rue
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00787_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par ailleurs, le 29 avril 2021, la commission du titre de séjour de la Seine-Saint-Denis a émis un avis très défavorable à sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour l'année 2019/2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 9 octobre 2018.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01158_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, pris le 2 août 2022, Mme B résidait en France depuis six années et qu'elle a occupé, à compter de l'année 2019, un emploi en qualité d'agent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AD, député de la Seine-Saint-Denis, Mme Lecroq, conseillère départementale de la Seine-Saint-Denis, et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02650_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02487_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de profilés en aluminium extrudé sur le territoire de la commune de Saint-Florentin, dans l'Yonne.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03844_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA02042_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06275_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ainsi, notamment, au titre des années 2010 à 2012, il justifie de pièces à partir des mois de juin et juillet seulement, à l'exception d'une pièce de début d'année pour 2012.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04448_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 5 : Les conclusions du préfet de la Seine-Saint-Denis et le surplus des conclusions de la requête sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle ne démontre pas davantage que sa fille ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement ou d'un suivi approprié à son état de santé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02727_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00236_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
ne dépassent pas 40 µg/m3 en moyenne par année civile, au plus tard à compter du 1er janvier 2010.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00618_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A justifie d'une activité salariée de presque cinq années au sein de diverses sociétés entre l'année 2016 et l'intervention de l'arrêté attaqué, cette circonstance ne saurait toutefois faire regarder le
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