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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La commune de Villers-la-Montagne fait ensuite valoir un motif nouveau tiré de l'état de vétusté incurable de l'ouvrage d'alimentation en eau potable de la commune.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01868_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l'article 205 du code civil : « Les enfants doivent les aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03661_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire affecté à la direction générale de l'alimentation, a fait l'objet, par une décision du 2 décembre 2021 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 mars 2022 du ministre de l’agriculture et de l’alimentation rejetant son recours gracieux formé le 7 février 2022 contre le
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01905_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220709 du 29 février 2024 du tribunal administratif de Paris en tant qu’il a rejeté leurs conclusions tendant à l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03720_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Albert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de réseaux fixes destinés à fournir un service au public dans le domaine de la production, du transport ou de la distribution d'électricité ;/ 3° La mise à disposition, l'exploitation ou l'alimentation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20601_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20601 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20602_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la cour administrative d'appel de Bordeaux puis le 11 avril 2022 sous le n°20TL20601 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Toulouse Métropole, représentée par le cabinet Goutal, Alibert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03128_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
B est atteint de la maladie d'Anderson, pathologie du métabolisme des chylomicrons sévère nécessitant un suivi spécialisé de gastro-entérologie pédiatrique et un traitement spécifique.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00606_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
en leur adressant une mise en demeure de payer les impositions contestées et plusieurs saisies administratives à tiers détenteur notamment sur leurs comptes bancaires, auprès de la société Michel et Albert
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 300 000 euros en réparation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
à installer et exploiter une centrale hydroélectrique utilisant l'énergie des eaux du ruisseau de l'Estat, dans la vallée du Rioumajou, sur le territoire de la commune de Saint-Lary-Soulan, afin d'alimenter
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2025, Mme B, représentée par Me Alibert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 février
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00585_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Alibert
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
des dispositions du règlement sanitaire départemental, notamment celles de l'article 158 qui interdisent le dépôt d'engrais à moins de deux cents mètres des habitations et à proximité des forages d'alimentation
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01816_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Pour remédier à cette insalubrité, la commission a préconisé que, dans un délai maximal de six mois, les propriétaires prennent toutes les mesures pour alimenter le logement en eau potable, remettre en
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04181_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
des cotisations de retraite de base et complémentaire ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme de 7 335 euros correspondant à la monétisation du CET 2 qu'elle avait de sérieuses chances d'alimenter
Source officiellePage 22 sur 121