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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02417_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 13 mai 2024 portant refus

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00647_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01707_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00741_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A, épouse B, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 4 novembre 2022 par lesquelles la préfète de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA02623_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, la société Sece.sta, représentée par Me Johanna Leplanois, demande à la cour : 1°) à titre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00713_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904405, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03655_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00680_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'ordonner, avant-dire droit, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02596_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Vertes Collines a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er juin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02092_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01866_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01636_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02081_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Jonas a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 en tant que le préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02172_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Urbatys a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la délibération n° 66-2023 du 21 septembre 2023 par laquelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) Métro de Rennes a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des droits

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00429_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F a demandé au tribunal administratif de Poitiers, par deux requêtes, d'une part, d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04949_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02988_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03260_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01678_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et M.

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