CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

support du groupe hospitalier territorial de psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais mentionnant un syndrome dépressif chronique suivi régulièrement depuis 2017, une tristesse de l'humeur, des idées noires parfois

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

D invoque des faits de même nature qui se seraient poursuivis à compter de l'année 2013, en particulier une direction autoritaire du service et des comportements parfois brutaux émanant de la hiérarchie

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Chaque fiche est accompagnée d'une photographie et de renseignements pratiques ou, parfois, d'une petite note rédactionnelle toujours favorable de l'éditeur sans véritable travail éditorial.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02843_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par ailleurs, les comptes-rendus d'évaluation de cet agent, attestent d'un " comportement parfois peu mesuré " de l'intéressé, dont l'aptitude au travail en équipe semblait problématique.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA01658_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

B dans le règlement de successions, avec parfois pour conséquence des pénalités infligées aux clients de l'étude par l'administration fiscale. De tels manquements ont perduré.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04836_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

n'être jamais retourné depuis son départ, il ne démontre cependant aucune intégration particulière dans la société française en se bornant à faire état des emplois faiblement qualifiés qu'il a exercés, parfois

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22404_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

des photographies, une attestation peu circonstanciée établie par la mère de l'enfant postérieurement à l'arrêté litigieux selon laquelle il achète à l'enfant des vêtements, des chaussures, " aussi parfois

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02308_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

une part, il ressort des différents contrats de travail signés par Mme B... et régulièrement renouvelés jusqu’en 2020, de ses différentes fiches de poste, de ses comptes-rendus d’évaluation, en dépit parfois

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03011_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

s'est tenue le 28 juin 2022, la collectivité " a indiqué qu'il existait des difficultés identifiées avec d'autres agents de l'équipe de nuit " et s'est prévalue de témoignages évoquant les relations parfois

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01405_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

s'investit pleinement dans son travail, a une solide expérience, présente des valeurs humaines prononcées, et qu'il a dû faire face à des difficultés liées à une insuffisance d'effectifs et à des personnels parfois

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21255_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

moyen de pictogrammes (par exemple, nombre de places disponibles, poubelle, ombrage, langues parlées, dates de fermeture, produits labellisés), la nature des produits ou services commercialisés, et parfois

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21384_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03548_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Si l'exercice de la prostitution est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03930_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B ait atteint le 11ème échelon du grade de chef technicien et qu'il a fait l'objet de proposition d'avancement par son supérieur hiérarchique, parfois au rang 1, ne suffisait pas à lui conférer un droit

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Si le rapport mentionne que certains agents ont parfois pu percevoir le management comme abrupt, l'ensemble des pièces du dossier évoque davantage une ambiance générale de travail dégradée et des difficultés

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02107_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

La circonstance qu'ils étaient parfois amenés à s'occuper ponctuellement de la promotion de produits relevant d'autres aires thérapeutiques et qu'ils bénéficiaient au sein de leur BU de formations, d'offres

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02109_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02501_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03471_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par suite, eu égard à ces signalements pour des faits répétés, et parfois graves, le préfet de police de Paris pouvait sans erreur d'appréciation considérer que le comportement de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00936_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Par ailleurs, la requérante ne remet pas en question ses pratiques, et présente une attitude trop conciliante envers les demandes des familles, au détriment parfois des mesures de sécurité élémentaires

Source officielle

Page 21 sur 47

← Précédent Suivant →