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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, le tribunal administratif a rejeté sa demande au motif que les désordres affectant le mur litigieux devaient être regardés comme ayant été causés par les travaux d’aménagement du parc de stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement du futur ensemble commercial doit comporter 177 places et être mutualisé avec l'ensemble des enseignes de cet ensemble commercial
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00231_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
déconnecté du tissu urbain de la commune ; - elle a commis une erreur d'appréciation sur le critère de la consommation économe de l'espace en prenant en considération la plantation de 79 arbres sur le parc
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
à 50 mètres et 260 mètres du projet et que d'avril à novembre, des liaisons sont également assurées entre le parc de stationnement des iles et la gare maritime avec des arrêts à la demande possibles, il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
construire et des permis modificatifs délivrés les 22 février et 18 juillet 2007 en vue de la réalisation d’un projet immobilier comprenant la construction de cinq bâtiments de 176 logements, de voiries, de parcs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03123_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comprenant douze bâtiments, dont neuf immeubles d’habitation, d’hôtels et d’hébergements hôteliers, trois immeubles de bureaux, un groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02672_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'il est vrai que cette extension, de même que l'aménagement des pistes de ravitaillement et d'un parc de stationnement destiné au personnel, auront pour effet d'accentuer l'imperméabilisation des sols
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
mention des dispositions relatives aux pistes cyclables, la voie d'une largeur de 3,57 mètres sur une longueur de 50 mètres ne permet pas le croisement de plusieurs véhicules ; - la création d'un parc
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
pièces du dossier qu'elle aurait omis de tenir compte de parcs de stationnement d'une taille conséquente alors qu'il n'est pas contesté que le projet n'implique que la création d'une vingtaine de places
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Ce projet consiste en l'édification de cent vingt-cinq logements, dont 30 % en locatif social, sur 8 600 m2, et de 1 700 à 2 140 m² de surface de plancher de locaux d'activités, ainsi que d'un parc de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le stationnement sécurisé d'au moins six vélos par aire de stationnement.".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le projet prévoit, outre un parc de stationnement souterrain, neuf places de stationnement en surface, dont une couverte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tome G1 du rapport de présentation comporte au sein de sa partie 3 " Le fonctionnement du territoire ", tout un chapitre 9 dédié aux mobilités, dont un paragraphe 9.8 traitant spécifiquement du stationnement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par ailleurs, et alors que la surface de l’aire de stationnement de 2 800 mètres carrés est, en tout état de cause, conforme à l’article L. 111-19 du code de l’urbanisme, ce parc de stationnement sera
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 3.D'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 17 mai 2022, le secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D'autre part, le projet ne modifie pas la hauteur de la villa Sicard et l'ajout d'un parc de stationnement en sous-œuvre de la dépendance existante, impliquant un décaissement entraînant une faible baisse
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du document d'urbanisme de réaliser un équipement public à cet emplacement résulte de la volonté d'étendre, à proximité immédiate de la mairie et de l'école, l'assiette du projet existant de créer un parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
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