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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Mallemort ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La commune de Domazan relève appel de ce jugement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la Gironde a autorisé la société carrières et matériaux du grand ouest (CMGO) à exploiter sur le territoire de la commune de Blanquefort une installation de stockage de déchets inertes et une station
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02408_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - l'article A2 du règlement du PLU de la commune de Lezoux interdit en l'espèce le stationnement des caravanes en dehors des emplacements prévus ; - le maire de la commune a autorisé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
commune, d'une surface plancher de 130 m2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cet objet lui confère un intérêt à agir contre l'arrêté contesté qui concerne des installations appelées à fonctionner sur le territoire de communes concernées par le secteur géographique sur lequel cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée du défaut de capacité à agir de la présidente de l'association COL.E.R.E dans l'instance n° 2301490 : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
, la Sérotine commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle commune et la Pipistrelle de Nathusius.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article R. 512-20 du code de l'environnement, applicable au litige : " Le conseil municipal de la commune où l'installation projetée doit être implantée et celui de chacune des communes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03703_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de la commune de Porto-Vecchio, en dépit du refus d'autorisation d'occupation temporaire opposé le 4 juin 2020.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B déclare être disposé à installer une réserve d'eau de 10 000 litres sur la parcelle concernée, l'installation de cette réserve n'était pas prévue par le dossier de demande, et elle n'aurait pas permis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Gonfaron est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Sur les conclusions relatives aux frais d’instance : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
des installations classées, avec des plans de bridage et d'arrêt des aérogénérateurs mis en place dès la mise en service industrielle de l'installation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un jugement mettant fin à l'instance n° 1903033 rendu le 30 septembre 2021, le même tribunal a annulé l'arrêté du maire de Gignac du 22 novembre 2018, a mis à la charge de la commune de Gignac une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Quant à l’analyse de l’état initial du site : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
territoire de la commune d'Andelaroche.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Pour établir que les décisions contestées étaient légales, la commune de Ploemeur a invoqué, dans son mémoire en défense de première instance communiqué à la société Ribs Immobilier et aux consorts D,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01464_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02268_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En persistant à soutenir que l’antenne litigieuse sera installée à proximité d’habitations et d’un supermarché, la commune de Saint-Gély-du-Fesc n’apporte pas davantage en appel d’éléments de nature à
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