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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une lettre enregistrée le 13 juillet 2020, la SAS Vignobles Jérôme Quiot, représentée par Me Berenger, a demandé à la Cour, en application des articles L. 911-4 et R. 921
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, selon les indications figurant dans le formulaire joint à cette demande, en une " augmentation d'une emprise de stationnement " ainsi qu'en la " modification des ouvertures ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il y a donc lieu d'annuler ce jugement et, par la voie de l'évocation, de statuer sur la demande présentée par Mmes D devant le tribunal administratif de Grenoble.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 1905081 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un jugement n° 2101835 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 août 2021 et 22 février 2022, Mme C, représentée par Me Flynn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un jugement n°2008998 du 13 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01619_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Lelong, a demandé à la cour l’ouverture d’une procédure en exécution de l’arrêt n° 21BX00018 du 21 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04524_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public ". 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2020, le 7 mars 2021 et le 28 avril 2021, la SARL Le Rivage, représentée par Me Bouscasse, demande à la Cour :
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 avril 2024 et 24 avril 2025, la communauté de communes Pontivy Communauté, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1902523 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferréol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 26 octobre 2023, la société Le Blanc Coulon, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01584_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédures devant la cour I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2025 sous le n° 25LY01584, la préfète du Rhône a demandé l’annulation du jugement attaqué et la suppression de l’injonction par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00610_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un jugement n°2000854 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un jugement n° 2103183 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00127_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 9 février 2023, M.
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