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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT01316_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
bâtiments principaux, situées en vis-à-vis, comportent des baies éclairant des pièces principales.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01467_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - l'offre de Transdev ne pouvait être retenue pour le lot 1 sans justificatifs s'agissant de l'âge des véhicules, au regard de l'évolution de son offre en cours de négociation ; c'est l'offre initiale
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00597_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
pas permis au service instructeur d'apprécier les conditions d'insertion du projet dans son environnement ; - les modifications apportées au projet ont été telles qu'elles ont bouleversé le projet initial
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
En deuxième lieu, la commune n'assortit d'aucune précision le motif tiré de ce que les places de stationnement seraient situées à moins de trois mètres d'une baie. 29.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00481_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A D à titre individuel et non en sa qualité de gérant de la SCI Maire, un bail a été signé le 12 décembre 2019 entre la commune propriétaire et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03037_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé. 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
efforcés à obtenir, le 8 juin 2017, la prise en compte de la télécorrection de la déclaration de leurs revenus de l'année 2016, consistant à ramener le montant des revenus de capitaux mobiliers, initialement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02653_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20705_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il a donné à bail certaines parcelles classées en zone agricole à la société dont il est le gérant et dont il possède la totalité des parts avec son épouse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
; - ce projet ne respecte pas la servitude particulière prévue par le règlement de la carte d'urbanisme pour la parcelle AP 137 en prévoyant des constructions au-delà de l'emprise des bâtiments initiaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01482_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal de Fréjus a fixé au jeudi matin le jour du marché des Arènes, initialement fixé au samedi matin. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00675_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
’administration a estimé que l’établissement situé à La Chapelle Geneste (Haute-Loire), dont elle était pour partie propriétaire et dont elle prenait l’autre partie en location par contrat de crédit-bail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A l’expiration de cette convention, la crédit-preneuse s’est maintenue dans les locaux sans lever l’option d’achat ni souscrire un nouveau bail.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00401_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
La constitution sur une fraction de parcelle d'un droit d'usufruit, d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique est considérée comme un changement de limite de propriété. / Lorsque, sans réaliser
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04122_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par suite, l'administration fiscale ne pouvait évaluer la valeur locative du bien en litige par la référence au bail en vigueur au 1er janvier 1970, au titre des années 2015 et 2016, en application des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par ordonnance du 8 septembre 2023, la clôture d'instruction, initialement fixée au 12 septembre 2023, a été reportée au 27 septembre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01293_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
De plus, l'administration, qui avait initialement opposé son refus en se prévalant notamment du c) de l'article 5 du décret cité au point 2, dispose du même pouvoir d'appréciation pour opposer un refus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - les prescriptions sont inutiles et inadaptées au regard de leur coût économique et de l'impact du projet sur les chiroptères.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'artisan a indiqué que la chaleur du conduit avait baissé. Aucun élément objectif n'appelait ainsi de précaution particulière à ce moment.
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