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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel est venu le centre hospitalier de Plaisir, à lui verser la somme de 33 068,31 euros TTC, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
avec un aménagement d'une terrasse couverte de 50,51 m² ; que le caractère démesuré de l'extension de l'emprise au sol peut être pris en compte, alors même que la surface de plancher serait elle-même augmentée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de l’instruction que la population de cervidés dans le département de la Sarthe et, plus particulièrement, dans le secteur cynégétique de Loudon, dont fait partie le bois du Chapitre, a fortement augmenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, le centre hospitalier des Vals d'Ardèche à lui verser la somme de 48 300,82 euros augmentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
n'est pas particulièrement vertueux en termes d'énergie renouvelable ; - il ne s'insère pas harmonieusement dans le paysage ; - il ne prévoit aucune modification des anciens accès malgré une augmentation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01558_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des dépenses communes pour une durée de cinq mois supplémentaires, à hauteur de 33 000 euros pour l'augmentation des dépenses liées au maintien de l'encadrement de chantier, à hauteur de 13 343, 56 euros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00599_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B et donc d'augmenter l'actif net de la SAS SDT. 11.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05030_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B, avait les effets d'un abandon de créance ayant généré une augmentation de l'actif net de la société, qui a la nature d'un profit imposable. 9.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02410_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Nevada, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02411_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Nevada, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En outre, pour chacune de ces opérations de cession et d'augmentation de capital, l'administration fiscale précise son montant. En conséquence, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02413_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Aspen, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01341_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
En outre, il résulte de l'instruction que la société TMH Holding a effectué des travaux, et notamment la pose d'une cuisine, de nature à augmenter la valeur vénale du bien.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Tout d'abord, le refus de permis de construire opposé à la société est fondé sur le fait qu'alors que l'augmentation du trafic routier engendrée par le projet est susceptible de provoquer l'aggravation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne les ressources, la consommation énergétique est anticipée comme comparable à celle d'un gros bourg de montagne, et une augmentation de la population touristique est attendue dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affections iatrogènes et des infections nosocomiales à verser aux requérants, au nom de leur fils A, la somme de 1 500 euros et, en leur nom propre, les sommes de 31 000 euros chacun et de 5 465,87 euros, augmentées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un arrêté du 8 juillet 2019, la préfète d'Indre-et-Loire a enregistré l'augmentation de l'unité de méthanisation demandée.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de leur mobilisation s'élève à 193 864 euros hors taxes ; le montant du surcoût lié à l'augmentation de la mobilisation de l'encadrement est de 221 275 euros hors taxes, celui du surcoût de frais de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Consolida aux assurés, qu'elle constitue des provisions techniques en vertu de la réglementation italienne issue de la même directive 2002/83/CE et que la perception des dividendes vient, mécaniquement, augmenter
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en considérant que le projet méconnaît les objectifs de développement durable, et plus particulièrement celui de la qualité environnementale ; au contraire, le bâtiment projeté n’entraîne pas une augmentation
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