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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
qui justifie d'un avis du collège de médecins du service médical de l'OFII qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
est de l'ordre de 2,6 cas sur 100.000 et le risque de décès des suites d'une embolie gazeuse au cours d'un acte avec circulation extra corporelle est d'autant plus faible ; - elles forment les protestations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01997_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00169_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01619_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
dispose d'éléments d'information suffisamment précis et circonstanciés établissant qu'un étranger résidant habituellement sur le territoire français est susceptible de bénéficier des dispositions protectrices
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02727_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de saisine du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'irrégularité de sa composition et de l'absence de signature de l'avis rendu, du caractère imprécis
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en l’absence de signature de la minute ; - les premiers juges ont méconnu leur office en omettant de statuer sur sa demande d’inscription en faux ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02172_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
due, un solde créditeur au profit du SGAMI de 192,80 euros ; prenant acte du motif opposé par le tribunal administratif de Marseille pour rejeter sa demande de première instance, tiré d'une prétendue absence
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., spécialiste Processus comptable et représentante syndicale au comité social et économique Fonctions Support jusqu’au 27 juin 2022, et M. H...
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration a rejeté la comptabilité de la SAS MIP comme irrégulière et non probante en raison de l'absence de certains relevés bancaires sur la période, de l'absence
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02342_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, les sociétés IPH et IPH Ingénierie, représentées par Me Bourhis, formulent les protestations et réserves d'usage concernant la demande de l'Office
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00910_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Afin de faciliter le processus de détermination de l'État membre responsable, l'État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
fautives alors que seule l’absence du 2 décembre 2021 est invoquée dans la demande d’autorisation de licenciement ; les autres absences retenues sont relatives à des faits couverts par la prescription
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
En l'absence de problème infectieux, l'enfant a été vu le 24 novembre 2012 dans le service de cardiologie pédiatrique du centre hospitalier Necker Enfants G, puis a pu sortir de l'hôpital.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01948_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ainsi, le directeur général des services constate que la réorganisation de la direction des systèmes d'information a été suspendue, que plusieurs projets en lien avec la transformation numérique n'ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En premier lieu, les moyens tirés de l'absence de prise en compte des observations émises lors de la consultation publique et de l'absence de rapport établi par l'inspection des installations classées
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le compte-rendu d'entretien indique que l'objectif n° 2 est devenu non pertinent, du fait de l'absence de déploiement du SMI au sein des services.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En revanche, le moyen tiré de l'absence d'information sur l'intégration de la tour Occitanie à la stratégie énergétique du projet " Toulouse EuroSudOuest " (TESO) et l'absence d'information sur l'usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00347_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En l'absence de réponse de la préfète, une décision implicite de rejet est née.
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