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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
évaluer est un entrepôt qui ne crée pas de valeur ajoutée, le coefficient de pondération de 1 retenu par l'administration est donc trop élevé ; - l'administration a refusé, à tort, un abattement pour tenir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00506_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
compte le coût réel des travaux nécessaires à la réhabilitation complète des biens, justifiés par la production de factures et d’autre part, d’appliquer un correctif de 15 % aux valeurs vénales pour tenir
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il incombe ainsi à l'autorité administrative de tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il incombe ainsi à l'autorité administrative de tenir compte, à la date à laquelle elle se prononce, de tous les éléments de droit ou de fait recueillis lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03706_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
nature exceptionnelle de la propriété et à ses caractéristiques, de catégorie cadastrale 3, disposant de 310 m² de surface utile, huit pièces principales et comprenant notamment une piscine, un court de tennis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02674_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
décision du 18 juillet 2019, infligé à la société La Poste une amende de 26 500 euros liquidée au tarif unitaire de 500 euros et appliquée à cinquante-trois salariés, pour manquement à l'obligation de tenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02675_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
une décision du 30 juillet 2019, infligé à la société La Poste une amende de 19 500 euros liquidée au tarif unitaire de 500 euros et appliquée à trente-neuf salariés, pour manquement à l'obligation de tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00152_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02103_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour déterminer si un tel motif existe, il y a lieu, de tenir compte, le cas échéant, parmi l'ensemble des éléments d'appréciation, des contraintes particulières qui pèsent sur l'activité de l'occupant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00892_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03415_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02114_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, lorsqu'une nouvelle demande de visa est déposée après un premier refus définitif, il convient, pour apprécier l'âge de l'enfant, de tenir compte de cette demande, et non de la première demande
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02255_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an méconnaît l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a été édictée sans tenir
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01626_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de harcèlement moral portées par l'appelante à l'encontre des deux adjoints agressés, dont les autorités judiciaires ont été saisies mais que les seules pièces versées au dossier ne permettent pas de tenir
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01927_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01928_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01929_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette valeur est ensuite ajustée pour tenir compte des différences qui peuvent exister entre le type considéré et l'immeuble à évaluer, notamment du point de vue de la situation, de la nature de la construction
Source officiellePage 21 sur 560
ETS TEANI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Janvier 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/02/2026
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SELARL MIRIEU DE LABARRE - TEANI - LEMPEREUR ET ASSOCIES
22/01/2026
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ETS TEANI
07/11/2025
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Teanihi, Larileia, Vaianahau, Johanna, Florina
16/09/2025
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SELARL MIRIEU DE LABARRE, TEANI et ASSOCIES
29/08/2025
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