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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01725_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

à la suite de son accouchement le 24 janvier 2017 dans cet établissement hospitalier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02363_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03065_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

E C, sommes assorties des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite du décès de M. H C.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02493_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00245_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Ils soutiennent que : - le lien de causalité entre la carence fautive de l'Etat et les préjudices subis par A est établi ; - ils ont subi des préjudices patrimoniaux du fait de la baisse de leurs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01162_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00781_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02878_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00942_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Gautron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un accident de la route survenu dans le cadre de son service en qualité de préposé à la Poste, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02397_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Le 10 septembre 2017, la société Sub Finances a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine, avec effet rétroactif au 1er octobre 2016, au bénéfice de la SASU TCE Entreprise.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00394_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA00052_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. B a pris du Médiator de juin 2001 à janvier 2006.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01342_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21222_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01599_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. Avant de statuer sur l'appel formé par Mme I J et M. C B, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentant légal de leur fils mineur L J B, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01873_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00479_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00391_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M. B est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation situé à Ennezat dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02419_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par suite, les Hôpitaux civils de Colmar devront uniquement indemniser M.

Source officielle

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