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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
C, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01955_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02009_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, A. ALa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02184_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03125_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. La rapporteure, A. Duguit-LarcherLa présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04105_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Rivière, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022. La rapporteure, A. A La présidente, C. Michel Le greffier, J.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Angot, substituant Me Bergeras, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Les 14 décembre 2005 et 7 février 2008 M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02564_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Coutin, pour M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02100_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté préfectoral du 19 novembre 1996, la société Ouest concassage a été autorisée à exploiter une installation de concassage située avenue Rivière des galets sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01123_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 août 2024, le 6 novembre 2024 et le 9 décembre 2024, l'association Centre d'action sociale protestant, représentée par Me Ribiere
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... et la société GVE, représentés par Me Ribière, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mennecy la somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE00235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Délibéré après l'audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente de la cour, Mme Versol, présidente de la 1ère chambre, Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01273_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 21 sur 83