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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22241_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20586_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20588_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20589_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20590_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20643_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20659_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20666_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20672_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20678_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20680_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20698_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20700_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20703_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. - et les observations de Me Kaczmarczyk, représentant la métropole Toulouse métropole. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21601_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau représentant le département du Lot.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03966_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officiellePage 21 sur 403