Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00254_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02158_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02435_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03240_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03568_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04960_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04961_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05217_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01827_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00415_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02043_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrée les 6 mai 2024 e 15 mai 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04678_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05054_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00050_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01309_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En quatrième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision obligeant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03254_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03487_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite de la demande de titre de séjour présentée par M.
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