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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Thibaut et Frédéric d'Avella ont conclu un bail portant la parcelle ZI 18 ; - la SARL Champagne Laurenti père et fils, qui ne possède aucun titre de propriété sur la parcelle cadastrée ZI n° 180018P
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’un cession, à titre gratuit, au profit de la commune, des deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 ; cet accord amiable impliquait l’acquisition de ces deux parcelles par la commune, laquelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03755_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le recours gracieux formé par Mme B le 14 février 2020 contre cette délibération, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle AC n° 5, correspondant au chemin d'accès à la parcelle AC n° 4, en zone
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
parcelles cadastrées section A n°466 et n°731 en zone naturelle et la parcelle cadastrée section A n°455 en zone à urbaniser 1AU ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer et d'enjoindre la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de Villes constituent, s'agissant des parcelles nos 1512, 1513 et 1514 une voie de desserte de la construction à usage d'habitation située sur la parcelle n° 1515.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Marquette-lez-Lille, et à défaut d’ordonner le classement de ladite parcelle dans le domaine privé de l’Etat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
par la communauté d'agglomération du Pays de Gex, sans qu'y fasse obstacle la séparation des parcelles du château de Voltaire par le chemin des Granges ; - la proximité des parcelles du château, dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
cadastrale par parcelle cadastrale, mais définie de manière globale à l'échelle de la parcelle culturale donnée, indépendamment du respect de la ventilation des surfaces à planter entre les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00602_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
c'est à tort qu'il a estimé que la parcelle s'insérait dans un espace agricole mité par des constructions isolées ; - le classement en zone A de la partie sud de la parcelle est entaché d'erreur manifeste
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02404_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
parcelles sont accessibles via leur versant nord, par la rue du Stockwald ; - l’ouvrage n’empiète pas sur les parcelles de M. et Mme B... ; - c’est à tort que le tribunal a alloué une somme de 2 000
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01961_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ils soutiennent que : - leurs parcelles ne sont pas situées en zone agricole mais dans un secteur urbanisé ; - leurs parcelles sont viabilisées et bénéficient de deux accès à la voie publique ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
cadastrées section AO n° 19, 20, 26 et 52, en zone agricole les parcelles D 39 p, D 49 p, D 47, D 48, D 662 p, D 664, D 665, et D 666 et en zone naturelle les parcelles cadastrées section AO n° 64 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03548_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La partie ouest de la parcelle a été classée en zone Nb et la partie est en zone UFc4.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
naturelle et, d'autre part, quatre autres parcelles en zone urbaine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a examiné les observations formulées par Mme B D sur le classement de sa parcelle ainsi que des parcelles voisines en zone UC et émis un avis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02254_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
YA 237 doit tenir compte également de la perte de la valeur vénale de la parcelle voisine YA 240 et être effectuée au regard de la valeur actuelle de ces parcelles si elles avaient été constructibles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
les parcelles n° 2834 et 2835.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02235_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Eu égard aux dimensions très limitées de la parcelle de M. et Mme C, à l'échelle du territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale, la circonstance alléguée que cette parcelle satisferait aux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00221_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si cette parcelle est longée au sud par la route départementale 48a, les terrains situés au sud de cette route, en face de la parcelle litigieuse, ne présentent pas une densité de constructions comparable
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03005_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
parcelle invoquée par M.
Source officiellePage 21 sur 433