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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01153_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01597_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01391_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la Selarl Nicolas Million, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00480_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02632_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03134_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Nathalie Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le président-assesseur, N.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00034_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01099_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le premier juge a également relevé que l'intéressé avait expliqué lors de l'audience avoir été battu à plusieurs reprises par des membres armés des milices de Nicolás Maduro.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02988_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juillet 2024. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00655_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02321_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la commune du Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900687 du tribunal ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02322_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la commune du Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900690 du tribunal ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02323_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la commune de Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900689 du tribunal ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02324_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la commune de Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900688 du tribunal ;

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00797_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D, représenté par Me Nicolas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Esprit sur le fondement des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01060_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02868_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00376_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02011_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024.

Source officielle

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