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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00030_20250812
12 août 2025
12 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 7 novembre 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02608_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2025 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02372_20250812
12 août 2025
12 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02373_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02376_20250808
8 août 2025
8 août 2025
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 juillet 2024 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02848_20250812
12 août 2025
12 août 2025
l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de plusieurs navires de la marine nationale sans protection ; - il a subi un préjudice moral
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A en 2004 et a enjoint à la société Steria de le réintégrer dans des fonctions de RAE ou équivalent avec un plan de carrière. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01588_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
défini à l'article 3 précité du SDREA du Nord-Pas-de-Calais, soit un rang de priorité inférieur à celui de l'EARL A, représentée par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01402_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C ; - ils justifient d'une somme de 19 500 euros intitulé " Ran Ran Ran VTES " sur le relevé de 2014 et " RAN RAN RAN VTES MOBILIER P/LR " sur le relevé de 2013 qui correspond au prix de vente de mobiliers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
L'indice SWI est établi de manière journalière, via le modèle météorologique développé par Météo-France sous la dénomination Safran/Isba/Modcou (SIM), pour chacune des 8981 mailles géographiques couvrant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03177_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
président de la 2ème chambre B du tribunal administratif de Rennes a considéré que cette requête constituait en réalité une pièce complémentaire relative à la requête enregistrée sous le n°2203604 et a radié
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dispositions de l'article II bis de ces statuts, qui explicitent le champ territorial d'intervention de l'association, y incluent, notamment, la communauté de communes de Moret Seine et Loing, sur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02616_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
qu'elle estime avoir subi du fait de prise en charge fautive A cet établissement public de la dépouille mortelle de son enfant.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02477_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
condamner l'ordre des avocats au barreau de Tours au versement de la somme de 10.000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre du préjudice moral
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un arrêté du 23 janvier 2023, le président du conseil d’administration du SDIS de la Haute-Vienne a accepté sa démission et l’a radiée des cadres à compter du 1er février 2023.
Source officiellePage 21 sur 1863