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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00636_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.  

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02539_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe Delage, président de chambre, Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04873_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02376_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02471_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01993_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

enregistrement, la commission départementale de conciliation des Hautes-Alpes a, dans son avis du 3 octobre 2017, déterminé la valeur vénale des biens litigieux en tenant compte, non pas du prix de marché médian

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02848_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A la reprise d'une activité cardiaque, elle a été opérée et la réalisation d'une laparotomie médiane a permis de révéler une large perforation gastrique, dont les berges ont alors été parées et suturées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02782_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

enregistrement, la commission départementale de conciliation des Hautes-Alpes a, dans son avis du 3 octobre 2017, déterminé la valeur vénale des biens litigieux en tenant compte, non pas du prix de marché médian

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02786_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'appréciation, une exclusion temporaire de fonctions de douze mois, sanction la plus sévère de l'avant-dernier groupe prévu par l'article 89 précité de la loi du 24 janvier 1984, mais d'un quantum médian

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01773_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle présente également une formation kystique sous tentorielle médiane nécessitant un suivi médical semestriel. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

compte-rendu médical établi le 7 décembre 2022 par le docteur C, spécialiste de la chirurgie de la main et des nerfs périphériques, qu'une intervention chirurgicale est nécessaire pour libérer le nerf médian

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01847_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

correspond aux quantités intermédiaires de stupéfiants payées à des professionnels qui prennent une part sur la valeur marchande des stupéfiants, s'établissait alors entre 3 et 4 euros, avec un prix médian

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par ailleurs, la société requérante ne démontre pas en quoi le taux de 17,5 %, qui est le taux médian du chiffre d'affaires retenu dans le secteur de la maçonnerie pour procéder à l'évaluation du fonds

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03138_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le scanner lombaire réalisé le 2 août suivant concluait à l'absence de lésion osseuse traumatique visible et à une hernie discale médiane et postéro-latérale gauche en L5-S1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02719_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Il en va de même de l'autre étude invoquée datant de 1997 portant sur la réparation épineurale primaire du nerf médian chez l'enfant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01151_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce plafond est porté à 7,5 % pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 150 % du potentiel fiscal médian par habitant sur l'ensemble des communes soumises au prélèvement

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01233_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le délai normal d’apparition des symptômes au sens de la règle énoncée au point 3 est fonction, non pas du délai moyen ou médian résultant des études disponibles, mais des caractéristiques propres à chaque

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA00716_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement n° 1705518 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 7 février 2017 et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00084_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Mélanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.

Source officielle

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