CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02961_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

B C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert en Italie.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03606_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne : En ce qui concerne les fautes : 2.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00883_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

de la Marne ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'un mois à compter de la notification de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04639_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

A et de Me Charroux pour la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01927_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01771_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02382_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Nantes, par deux recours distincts, d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 3 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05048_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02961_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

En application du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, le préfet de Maine-et-Loire a saisi les autorités espagnoles d'une demande de prise en charge de M. A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02543_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Article 2 : La requête n° 21PA02543 du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 3 : L'Etat versera à Me Baisecourt, avocat de M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05545_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Article 2 : La requête n° 21PA02543 du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 3 : L'Etat versera à Me Baisecourt, avocat de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01467_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par un arrêté du 24 novembre 2022 le préfet de la Marne lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03452_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

nos 2413275, 2416117 du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 3°) d'annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 au préfet du Val-de-Marne ; 4°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03558_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00833_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

La préfète du Val-de-Marne produit pour la première fois en appel l'intégralité de l'arrêté en litige.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01651_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

C B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités suédoises.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01315_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-et-Marne, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00392_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un arrêté du 20 juin 2022, le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01785_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Dans ces conditions, le préfet de Maine-et-Loire n’a pas méconnu les dispositions de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

Page 21 sur 554

← Précédent Suivant →