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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société L'Immobilière du Haut de Paris exerce une activité de marchand de biens.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03499_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
d'exploitation commerciale pour créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 7 414 m², comportant un hypermarché à l'enseigne " Super U " d'une surface de vente de 6 090 m², une galerie marchande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il en est de même de la circonstance que la SARL Mareva ait investi le 28 juin 2013 dans l'achat d'un fonds de commerce de bar restaurant à Mont-de-Marsan, pour lequel un prêt bancaire a été au demeurant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
lanceur d'alerte car il dénonce les abus politiques des élus locaux ; il s'inscrit dans une démarche de recherche de justice citoyenne ; ses dénonciations ont retenu l'attention du procureur de Mont-de-Marsan
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
de Vizille à partir de 2015, que le centre-ville de Vizille, limité dans cette étude à son hypercentre marchand, constitué des locaux commerciaux situés rue du Général de Gaulle et à proximité immédiate
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01894_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il est constant que la SNC Errota Zahar, qui exerce une activité de marchand de biens, détenait depuis 2001 un ensemble immobilier situé à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02833_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
La SARL Tov, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par acte authentique du 11 octobre 2011 un ensemble immobilier composé d’une maison d’habitation et d’un terrain situé sur la commune
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00188_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01190_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01365_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02100_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
BUFFET La greffière, MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02128_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02435_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03648_20260213
13 février 2026
13 février 2026
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03998_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La société Recoval exerce une activité de promotion immobilière et de marchand de biens.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200374 du 14 mars 2023
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200371 du 14 mars 2023
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02103_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02270_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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