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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 15 octobre 2024, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Eglie-Richters de la SCP Lonqueue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03561_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
explicitement rejetée par une décision de ce comité du 28 décembre 2020 qui lui a été notifiée le 5 janvier 2021, prise au motif que " la licence précitée ne peut être délivrée qu'aux navires ayant une longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D'autre part, longeant ce chenal au nord-est, un ponton d'une longueur de 74 mètres a été installé, semble-t-il en 1998, pour lequel Mme D a demandé qu'il soit régularisé par la décision litigieuse.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, cette interdiction porte uniquement sur une longueur de six mètres avant et après les abribus, et non comme le prétend l’appelant sur un rayon de six mètres.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02233_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02234_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En troisième lieu, en se prévalant, d'une part, de la longueur des tuyaux qui relient le local de stockage des fûts aux becs verseurs et, d'autre part, d'un extrait de blog consacré au gaspillage de bière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03328_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
produit à l’appui de leur requête, que les lignes électriques litigieuses passent en limite ouest de la parcelle, au sommet d’un talus longeant un chemin piétonnier desservant le lotissement, sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
d’une impossibilité ou de difficultés particulières de mise en œuvre de cette solution, dès lors que l’une des deux options techniques envisageables correspond à l’enfouissement de la ligne sur la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ladite annexe prévoit notamment, d'une part, la réalisation d'un cadre en béton armé d'1,50 m de longueur par 1 m de largeur au niveau du chemin d'accès sur la parcelle cadastrée A n° 3454 pour un coût
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03098_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... consiste en la construction d’un bâtiment comprenant deux logements, d’une faible largeur et bâti tout en longueur, en limite séparative, dans un style contemporain avec des formes rectangulaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
M et Mme E sont propriétaires depuis 2021 d'un terrain supportant une maison d'habitation située , rue de la Teulière à Réalmont (Tarn), et un mur de pierres recouvertes d'enduit d'une longueur de 23,5
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
chemin vicinal à la grande route, et réciproquement de la grande route au chemin vicinal, il sera tiré une ligne droite partant de l'angle de la maison de la veuve A le long de la grande route, sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01685_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Si Mme B... conteste la longueur de l’extension retenue par la société Enedis, la distance de 115 mètres a toutefois été relevée au droit de l’angle de la parcelle cadastrée section C n° 1077, en bordure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
5 février 2025
L'EHPAD justifie en défense de la longueur de la procédure de licenciement par le fait que la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01160_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D présente une fragilité sur une longueur de 37 ml en raison de bombements et de défaut d'aplomb et que cette partie de l'édifice menace à plus ou moins long terme de s'effondrer.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il est constant que l'accès à la marbrerie exploitée par la société Marble Stone Pyrénées n'est possible qu'en empruntant la voie communale n° 2, dite route d'Estours, dont la longueur est de l'ordre de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02852_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B sur une longueur de deux centimètres sans que cet accident ne soit décelé immédiatement, alors qu'un scanner aurait dû être réalisé sans délai et aurait permis de détecter la péritonite par plaie et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
S'il ressort des photographies produites que le trottoir de la rue d'Allouagne a une largeur très réduite du fait de l'emprise des propriétés privées et si le projet a une emprise en longueur le long du
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20988_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si le terrain d'assiette, situé en zone UC de l'agglomération, est située dans sa longueur ouest le long de l'autoroute et bordé au nord par des parcelles dépourvues de construction, il ressort des pièces
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si ces travaux d'étanchéité ont été réceptionnés le 7 mai 2025, il est constant qu'ils ne portaient que sur un seul des joints de dilatation et sur une longueur réduite de dix mètres linéaires selon le
Source officiellePage 21 sur 60