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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02150_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Gastaud et Me Lellouche-Hanoune, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02293_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00937_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente ; - Mme Lellouch, première conseillère ; - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04413_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

B, représenté par Me Leboul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218393 du 18 septembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01890_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Vergne, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00369_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00442_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00526_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01344_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01348_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01377_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01508_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, président-assesseur ; - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01151_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03741_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00157_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00824_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00846_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00889_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle

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