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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 septembre 2019, la société Apogeo, auparavant dénommée Sols Etudes et Fondations (SEF), représentée par Me Marie-Laure Carrière, conclut : 1°) à la confirmation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour de condamner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
atible avec les dis ositions 0-03 : « Éclairer la décision sur le recours aux aménagements nouveaux et infrastructures our s’ada ter au changement climatique », 2-01 « Mettre en œuvre de manière exem laire
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Réseau Galva Salle Abattage Alliance des métaux " pour 23 000 euros, " Centrale eau glacée bat Adtif Brenor " pour 114 336,75 euros, " Unité de surpression Saur " pour 38 580 euros, " Mise en froid labo
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La région Haute-Normandie, aux droits de laquelle est venue depuis la région Normandie, a engagé en 2007 une opération de restructuration du lycée Edmond Labbé, situé sur le territoire de la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02965_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, demande à la cour : 1°) à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00423_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
est de même en ce qui concerne l'ensemble des achats de matériaux de construction, le montant total à déduire à ce titre s'élevant à 34 018,04 euros ; - les achats effectués auprès des sociétés Van Laere
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
résentés dans la forme et suivant l'ordre de la décom osition du rix global et forfaitaire et seront remis au maître d'œuvre dans les conditions fixées ar les articles 13 du CCAG-TX, en trois exem laires
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, représentée par Me Philip de Laborie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats agissant par Me Philip de Laborie demande à la cour : 1°) de réformer
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ces frais ne devait pas être mise à sa charge, il résulte de l'instruction que la région Ile-de-France a engagé plusieurs dépenses en vue de faire analyser, par le cabinet CETIM et le laboratoire Toxi Labo
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il résulte de l’instruction que les maisons d’habitation de Mme B... résidant 4 Laborie à Balledent, M. B... résidant 6 le Montillon à Chateauponsac, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01766_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrée le 23 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 septembre 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, d'une part, il résulte de l'instruction que quatre communes ou hameaux sont en limite de saturation soit Laires (52°), Livossart (63°), Erny-St-Julien (68°) et Beaumetz-les-Aire (48°).
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
confiée à un groupement solidaire constitué de la société Beterem Ingénierie, aux droits de laquelle vient la société TPF Ingénierie, bureau d'études techniques et mandataire du groupement, de la société Laborie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
circulation douce ne se limite pas à la liaison des différents équipements sportifs, mais s'inscrit dans un plan général des circulations publiques, permettant d'assurer une liaison entre l'avenue de Lattre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02095_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il résulte du rapport d’expertise que cette demande correspond à un devis du 23 mai 2016 relatif à une reprise de carrosseries, des cloisons et des plafonds des zones labo, cuisine et chambres froides
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