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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01192_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Stillmunkes, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00820_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02411_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Prieto, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01542_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL04642_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01339_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A ne faisait état d'aucune circonstance qui justifie qu'un délai de départ volontaire supérieur à trente jours lui soit accordé.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01905_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00167_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

, une astreinte de trente euros par jour de retard serait prononcée.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01687_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

facture de 8 079,53 euros toutes taxes comprises du même jour, le 1er avril 2015 par la SCI L'Etang assortie d'une facture de 38 500 euros toutes taxes comprises du même jour, le 9 juin 2015 par la SCI

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01008_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01004_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01335_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - les conclusions de M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03070_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00195_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

conformité avec la règlementation relative au bruit des infrastructures ferroviaires dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

et sous astreinte de 300 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement.

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