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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
L'entrée de l'autre voie d'accès est obstruée par des rochers. Si M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la société Lacsap, représentée par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Raffin, demande à la cour d’annuler l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre et 7 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00143_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
maire de la commune du Relecq-Kerhuon pour le détachement d'un lot à bâtir pour la construction d'une maison à usage d'habitation individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 391 située rue du Roch
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01078_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'il fait aussi état de son parcours migratoire, de sa prise en charge en France et qu'il " compter sur la solidarité pour être hébergé de temps en temps sur La Roche-sur-Yon par un ami ", ces circonstances
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02333_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, Mme B, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00749_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Serée de Roch, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’expert rappelle que les dattes de mer sont difficilement visibles à l’œil nu, compte tenu de leur couleur et du fait qu’elles s’insèrent dans la roche friable et que leur détection nécessite de creuser
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00910_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence à la Roche-sur-Yon
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01957_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
montré que des entreprises de secteurs différents (bâtiment, optique, énergies renouvelables) lui versent des sommes qui font aussitôt l'objet de virement au profit de sociétés étrangères situées en Hongrie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02540_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
effectuée à la demande de la commune de Coursegoules, confirme l’exposition du terrain en litige à un important risque de chute de blocs, qui résulte à la fois de la fracturation et de l’altération de la roche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
opérateurs, le motif tiré de la présence dans la zone concernée d’une offre musicale comparable à celle de Skyrock est discriminatoire dès lors qu’il n’a pas été opposé aux radios dédiées aux genres pop-rock
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
supérieur, un appontement situé sous la terrasse mesurant 2 mètres de long et 0,80 mètre de large d'une superficie de 1,60 m2, une terrasse en béton armée, construite sur cinq piliers fondés sur la roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
rapport que les travaux de remplacement de ces palplanches sur un linéaire de 65 mètres ont été évalués à un montant de 17 544 euros TTC aux termes d'un devis établi le 1er octobre 2020 par la SARL Roche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B A qui exerçait les fonctions de président directeur général de la SAS Bouteille Excelsior et de président de la SAS Garage Rocle et qui était également actionnaire majoritaire de ces deux sociétés au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Manche a accordé à la société Electricité de France (EDF) un permis de démolir une partie des ouvrages du barrage situé au lieu-dit " La Roche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20724_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 avril 2023 et le 22 mai 2023, la société par actions simplifiée Tamalis, représentée par la SELARL Roche
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24908_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 17 octobre 2019 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et notamment de son 5°, selon lequel il appartient à l’autorité municipale de prévenir et de faire cesser les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00205_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F, à la suite du refus des intéressés de la proposition d'un hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) à La Roche-sur-Yon, en se fondant sur les dispositions de l'article L. 551-16 du code de
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