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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

E, de Me Lefevre, représentant Mme D et M. B et de Me Leon, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, celles de Me Rigaud Dussarget, représentant la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, celles de Me Deveyer, représentant la société Atelier LD, celles de Me Lefevre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la reconstruction du gymnase Georges Hébert situé sur son territoire, la commune d’Eaubonne a, en sa qualité de maître d’ouvrage, confié à un groupement solidaire constitué des sociétés Stoffel Lefebvre

Source officielle

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