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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01552_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Deubelle, substituant Me Claude, avocate de la SARL Goncourt 3 Arpents, et de Me Roulette, substituant Me Lherminier, avocate de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 11 janvier 2024 du préfet du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Après négociation, l'offre de la société Marc Ronet a été retenue, et celle de la société Lebéfaude Solutions Navales a été rejetée par un courrier du 17 décembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02530_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
D A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Rennes du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler en toutes ses décisions l'arrêté du préfet
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les observations de Me Rodet pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... invoque en a el un rojet de mariage avec une ressortissante française, il ressort des ièces du dossier et notamment du rocès-verbal de son audition ar les forces de olice le 25 novembre 2024
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me han, re résentant la Caisse nationale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02398_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
son encontre le 30 mars 2024, soit postérieurement à l'audience qui s'est tenue le 28 mars 2024 devant la CNDA, des chefs d'injure envers le président de la République angolaise et d'incitation à la haine
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Au début de l'année 2018, titulaire d'un compte " Facebook ", il a suivi les activités d'islamistes radicaux, donc un prédicateur prônant la haine de l'Occident et la peine de mort pour les apostats et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02449_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00055_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
sein du service et dont le rapport, établi le 16 octobre 2017 après trois " séances de régulation d'équipe ", précise que les relations au sein de l'équipe " évoluent avec un degré de violence et de " haine
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01777_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00378_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
des principes de la République énoncés à l'article L. 412-7, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Dans ce contexte et même si, dans son avis, la Mrae a pu relever que, à " l'échelle rapprochée, les éoliennes E1 à E5 sont nettement visibles depuis Rozet, Ronzet, l'entrée sud de Briffons et Tortebesse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03129_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
grands- arents et que sa résence leur est indis ensable, il ne ressort as des ièces du dossier que le requérant, qui a fait l’objet d’une domiciliation administrative ar le collectif « artage et rojet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02308_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par la SCP Rouet, Hemery et Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour à titre principal de réformer le jugement en ce qu'il a retenu seulement une part de responsabilité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société C... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring
Source officiellePage 21 sur 24