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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01948_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00174_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02565_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ainsi, son frère Foued G C est décédé le 13 novembre 2015 dans la salle de spectacle du Bataclan après avoir activé sa ceinture d'explosif, son second frère a été condamné en 2016 à une peine de neuf ans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02292_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, par un acte du 30 octobre 2014, une villa construite en 1965 d'une surface habitable de 120 m², comportant un garage et une piscine, sur un terrain de 742 m² situé 86 impasse de la Thébaïde à Six-Fours-Les-Plages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a notamment été relevé que l'activité était exercée dans un algeco aménagé situé sur le parking d'un centre commercial, contenant un four à bois et deux frigos ainsi que des rangements divers, que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
développement durable sur le projet de centrale litigieux, que ce projet conduit à détruire ou dégrader de façon permanente 9,91 hectares de pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques et 4,83 hectares de fourrés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00148_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
2001, période au titre de laquelle s'il a été exposé, en sa qualité de salarié d'une entreprise sous-traitante, ponctuellement à des fibres d'amiante contenues dans les joints des portes d'étuves et de fours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
d'une longueur de 1,5 kilomètre déployé sur deux niveaux alimentant, par aiguillage informatisé, vingt-et-une gares de remplissage, d'une formeuse de cartons, de balances de contrôle des colis, d'un four
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
peut valablement se prévaloir de ce que son activité aurait été durablement affectée par la réalisation d'importants travaux à proximité immédiate de son restaurant, par la survenue de l'incendie du four
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01826_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
’espace affecté à la préparation des pains, à supposer même qu'il soit séparé de la surface de vente par de simples cloisons amovibles, serait accessible au public, alors en outre qu’il comporte des fours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les enjeux de conservation qualifiés de moyen à fort, se concentrent, s'agissant des habitats naturels, sur les bosquets et fourrés, les noyers et une prairie de fauche.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00462_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sammartano
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chalbos, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia, représentant la société
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00147_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01580_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01593_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01618_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01877_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le président-rapporteur, É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01910_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon, président assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le président-rapporteur É.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01935_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
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