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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00015_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi représentant les requérants, de Me Monflier représentant la société Urbat Grand Sud et de Me Pillet, substituant Me Gravé et représentant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Durand substituant Me Elfassi, représentant la société EDF Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Mezouar, représentant M. B, et celles de Me Germe, représentant le département de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02130_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2025, le département du Puy-de-Dôme, représenté par Me Roux, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, la société Egis Eau, représentée par Me Roux, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01465_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mars 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ailleurs, s'agissant du rejet de la déduction des intérêts d'emprunts concernant un bien loué au 47 avenue de la République à Villeneuve-le-Roi, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 7 décembre 2017, vers 17h30, Mme A a chuté sur le trottoir à proximité de son domicile, au niveau d'un parking longeant la rue Roger Aubry à Reims.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02563_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Little Café ", situé 62, rue du Roi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00978_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A F et Mme C G D, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur E, représentés par Me Roques, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206847 du 26 janvier 2023 du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
il a déclaré, sur le fondement des dispositions du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, non réalisable leur projet de construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé impasse du Roi
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
sérieusement contestable que le nom " C " se caractérise par une illustration certaine et durable au niveau national à raison de l'action d'Armand Jean C, Cardinal-Duc de Richelieu, principal ministre du Roi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03159_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
rideau de palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal, que ce canal était envasé et très encombré par de la végétation et que la roue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01025_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Cette expertise opère une distinction entre " la pathologie séquellaire acromio claviculaire, de nature arthrosique " et une " pathologie calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, microcristalline
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... un lot pour pâtisserie, une roue pour abdominaux, une ceinture de sudation et un filtre à café, lui a enjoint de lui restituer ces objets, sous réserve de ne pas l’avoir déjà fait, et a rejeté le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... soutient que l’accident qu’il a subi le 1er juin 2017 résulte du défaut d’entretien d’un lit, dont les roues se sont brusquement bloquées au moment où il le manipulait, faits qui ne sont pas démentis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
méconnaît l'article Um 11 concernant la hauteur des clôtures ; - il méconnaît les articles 12 et Um 12 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du stationnement des automobiles et des deux-roues
Source officiellePage 21 sur 73