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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03817_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
L'atteinte aux paysages ", la visibilité du parc depuis l'unité paysagère des collines de Montmoreau et depuis plusieurs monuments inscrits ou classés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'autorisation d'un projet entrant dans leur champ d'application ne peut être accordée qu'à la condition que les autorités compétentes, une fois identifiés les aspects du projet pouvant, par eux-mêmes ou combinés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02221_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C... 94 RUE DE LA COLLINE 97400 SAINT DENIS ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B et F A et Mmes E C et D A, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
est située à quelques mètres d’un front rocheux formant une falaise d’environ cent mètres de longueur sur une hauteur maximale comprise entre vingt et trente mètres, située sur le versant Est de la colline
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de ces dispositions combinées que ne doivent être joints à la demande d'autorisation que les avis des propriétaires des parcelles sur lesquelles sont implantés les installations de production
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01832_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il en est de même du certificat médical établi le 9 juin 2021 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin, qui mentionne un suivi " pour adaptation contactologique dans le cadre [d'un
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de Me Collin, représentant FranceAgriMer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si, comme le relève le préfet dans sa décision, le tènement de l'opération est situé au sein de l'unité paysagère " les collines de Rians ", il n'est pas localisé à proximité immédiate du site Natura 2000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
étude d’impact, comme le fait qu’elle est identifiée dans la zone naturelle d'intérêts écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II - Chaîne de l’Estaque et de la Nerthe-massif du Rove-collines
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me des Cars, avocat de la société Broadband Pacifique, et de Me Collin substituant Me Vandepoorter, avocat du territoire des îles Wallis-et-Futuna
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
historique et les extensions du début XXème siècle et que le règlement de cette aire définit comme concernant " le tissu urbain hérité de l'extension progressive du village sur le versant Sud de la colline
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
terrain d’assiette du projet, à l’état de prairie, est situé en entrée de ville et forme, avec les parcelles situées à l’ouest de la RD n° 918, un plateau qui s’étend jusqu’à la montagne des Dames et la colline
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
vue sur le parc, le bourg s'étendant le long du horst ; il en va de même pour les hameaux importants de Fougeré, Bretagne et Le Bouchaud ; la forte exposition s'explique par la situation en flanc de colline
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le PLUi comprend un plan de zonage qui identifie le bois de la colline d’Elancourt comme faisant partie d’un massif forestier de plus de 100 hectares autour duquel doit s’appliquer une bande d’inconstructibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A la suite de la fusion de cette communauté de communes avec la communauté de communes des Collines du Léman, avec extension à la commune de Thonon-les-Bains, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Ainsi que l'a estimé le second expert, la circonstance qu'il a été prescrit à Mme A de la codéine le jour de la vaccination n'est pas suffisante pour établir des douleurs préexistantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
requérants de première instance ne soutenaient pas qu’ils étaient excessifs, sont par ailleurs comparables à ceux appliqués dans d’autres ports de plaisance de communes du département du Var, notamment à Cogolin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03782_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
, représentant Terre d'Armor Habitat, Me Marie, substituant Me Collet, représentant la société Areas Dommages, Me Bourdeaux, représentant Bureau Veritas construction et de Me Platel, substituant Me Collin
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